Comment se calcule l'IFI ?
Contrairement à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui taxait l'ensemble du patrimoine, l'IFI se concentre uniquement sur les biens immobiliers. L'Impôt sur la Fortune Immobilière est dû par les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier d'une certaine valeur. L’Administration fiscale procède au calcul de l'IFI en se basant sur les éléments que vous lui fournissez. Voici comment déterminer votre évaluation immobilière pour l'IFI :
Patrimoine immobilier taxable à l'IFI
Le montant de l'IFI est basé sur la valeur vénale nette de votre patrimoine taxable. Ce dernier est déterminé en additionnant les éléments de l'actif déclarés sur le formulaire n°2042-IFI et en soustrayant les dettes déclarées sur le même document.
Calcul de votre actif immobilier
L’expertise immobilière de vos biens pour l'IFI comprend plusieurs catégories de biens, notamment :
Les biens que vous détenez en direct
La base de calcul de l’IFI englobe l’ensemble de vos propriétés immobilières, qu’elles soient construites ou non construites. L’assiette est donc large puisqu’elle va de votre résidence principale et dépendances, aux chantiers en cours de construction, en passant par les parcelles à bâtir et les terrains agricoles. À noter que vous bénéficiez d’un abattement pour résidence principale de 30 % sur la valeur vénale de votre propriété.
Les propriétés forestières
Vos biens situés en milieu boisé ou forestier bénéficient d’une exonération partielle jusqu’à 3/4 de leur valeur totale. Il en va de même pour les parts que vous détenez dans un groupement forestier, dans un groupement foncier agricole (GFA) ou dans un groupement agricole foncier (GAF), selon des critères spécifiques (plafond de 101 897 euros). Le calcul est effectué par le fisc.
Les biens que vous détenez indirectement
Vous êtes actionnaire d’un organisme ou d’une société immobilière ? Vos participations au capital de ces entités entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. La valeur imposable de ces biens est calculée en appliquant un coefficient à la valeur des parts ou actions, selon des modalités spécifiques définies par l'administration fiscale.
Calcul de votre passif immobilier
Déduisez de votre patrimoine immobilier ci-dessus les taxes, dépenses et dettes afférentes qui sont toujours en cours au 1ᵉʳ janvier 2024. Celles-ci doivent être respectivement dues, engagées ou contractées par votre foyer fiscal et porter sur l’un ou l’autre des passifs suivants :
- les crédits contractés pour acheter, construire, améliorer, agrandir, rénover ou entretenir un bien immobilier ;
- les impôts fonciers versés sur l’année en cours ;
- le coût d’acquisition des participations au capital d’une ou de plusieurs sociétés ou organismes liés à l’immobilier.
Sur quel barème l’IFI est-il calculé ?
Le barème de l'IFI varie en fonction du montant de votre patrimoine net taxable : patrimoine immobilier - dépenses, taxes et dettes déductibles liées à l’immobilier. Le seuil d'assujettissement est de 1,3 million d'euros. Le taux des tranches d'imposition varie alors selon un barème progressif de 0,5 à 1,5 %, réparti en six tranches.
Y a-t-il des décotes ou des réductions sur l’IFI ?
Bonne nouvelle : sachez qu’une décote est applicable si votre solde actif/passif est inférieur au seuil d'abattement de 1,4 million d’euros. Dans ce cas, la formule prise en compte pour atténuer l'impôt est la suivante : 17 500 euros – (1,25 x montant de votre patrimoine net taxable). Par ailleurs, si vous faites des dons à des établissements de recherche, des organisations à but non lucratif ou des organismes d'intérêt général français ou européens, vous pouvez bénéficier de réductions d'IFI. Ces dernières se montent à 75 % des dons versés dans la limite annuelle de 50 000 €. Bien entendu, vous ne pouvez déduire ces sommes qu’une seule fois, soit dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, soit dans celui de l’impôt sur la fortune immobilière.
L’IFI est-il plafonné ?
Autre bonne nouvelle : en votre qualité de contribuable français, vous bénéficiez d’un plafonnement de l’IFI. Ce dispositif vise à limiter le montant total des impôts à payer en fonction des revenus du contribuable. Le plafonnement est calculé en réduisant le montant de l'IFI en fonction du total des impôts dus en France et à l'étranger par rapport à vos revenus mondiaux nets.
Quid des impôts payés à l’étranger ?
Votre résidence fiscale est en France, mais vous êtes néanmoins assujetti à un impôt de même nature que l’IFI à l’étranger ? Dans ce cas, vous ne supportez pas de double imposition. Vous avez le droit de déduire le montant des impôts acquittés hors de France. Cette imputation est soumise à certaines conditions et limites définies par l'Administration fiscale.
FAQ sur le calcul de l'IFI
Comment calculer l'IFI Exemple ?
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui concerne les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. Voici comment calculer l’IFI :
Évaluation du patrimoine immobilier : Il faut d’abord évaluer la valeur de tous les biens immobiliers possédés au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela inclut les résidences principales et les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains, parts de SCI, FCPI, TLV etc.
Déduction des dettes : On peut ensuite déduire certaines dettes liées directement aux biens immobiliers, comme les emprunts immobiliers, les impôts fonciers non encore payés, certaines charges de copropriété, etc.
Calcul du patrimoine net taxable : On soustrait les dettes du total de la valeur des biens immobiliers pour obtenir la valeur nette taxable.
Application du barème IFI : Si la valeur nette taxable dépasse 1,3 million d’euros, l’IFI est calculé selon un barème progressif :
Jusqu’à 800 000 € : 0%
De 800 000 € à 1,3 M€ : 0,5%
De 1,3 M€ à 2,57 M€ : 0,7%
De 2,57 M€ à 5 M€ : 1%
De 5 M€ à 10 M€ : 1,25%
Au-delà de 10 M€ : 1,5%
Déduction : Si vous êtes éligible à certaines déductions (par exemple, si votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur).
Calcul de l’impôt : Appliquez le barème à votre patrimoine net taxable pour obtenir le montant de l’IFI dû.
Exemple :
Valeur des biens immobiliers : 2 millions d’euros
Dettes déductibles : 200 000 euros
Patrimoine net taxable : 2 000 000 - 200 000 = 1 800 000 euros
IFI à payer :Sur la tranche de 800 000 € à 1,3 M€ : 0,5% de 500 000 € = 2 500 €
Sur la tranche de 1,3 M€ à 1,8 M€ : 0,7% de 500 000 € = 3 500 €
IFI total = 2 500 € + 3 500 € = 6 000 €
Il est recommandé de consulter un professionnel pour une évaluation précise, surtout si votre situation est complexe.
Est-ce que la résidence principale rentre dans le calcul de l'IFI ?
Oui, en France, la résidence principale est incluse dans le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Toutefois, une réduction de 30% sur la valeur de la résidence principale est appliquée lors du calcul de l'assiette taxable de l'IFI. Cela signifie que la valeur de la résidence principale est évaluée à 70% de sa valeur réelle pour le calcul de cet impôt. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale pour les contribuables dont la résidence principale constitue une part importante de leur patrimoine immobilier.
Comment calculer la décote de l'IFI ?
La décote de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France est une réduction qui s'applique sur le montant de cet impôt pour les patrimoines nets taxables proches du seuil d'entrée. Voici comment elle est calculée :
Seuils d'Application : La décote s'applique uniquement si la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est comprise entre 1,3 million d'euros et 1,4 million d'euros.
Formule de Calcul : La formule de la décote est la suivante :
Décote=17500−(1,25%×Valeur Nette Taxable)
Dans cette formule, 17 500 est une constante, et la Valeur Nette Taxable représente la valeur de votre patrimoine immobilier net des dettes éventuelles.
Application de la Décote : Vous soustrayez la décote ainsi calculée du montant de l'IFI calculé sur la base de votre patrimoine immobilier net taxable.
Notez que si votre patrimoine net taxable dépasse 1,4 million d'euros, la décote n'est plus applicable. En outre, si le résultat de la formule est inférieur à zéro, la décote n'est pas applicable.
La législation fiscale pouvant évoluer, il est recommandé de consulter le site officiel de l'administration fiscale ou un conseiller fiscal pour obtenir des informations à jour et spécifiques à votre situation.
Qu'est-ce qui rentre dans le calcul de l'IFI ?
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France concerne les patrimoines immobiliers dont la valeur dépasse un certain seuil. Voici les principaux éléments pris en compte dans son calcul :
Biens immobiliers bâtis : Cela inclut les maisons, appartements, et autres structures résidentielles ou commerciales.
Biens immobiliers non bâtis : Comme les terrains non construits.
Parts de sociétés ou entités juridiques : À condition que ces dernières détiennent, directement ou indirectement, des biens immobiliers.
Dettes déductibles : Certaines dettes liées à ces biens immobiliers peuvent être déduites de la valeur de l'actif imposable.
Il est important de noter que les biens immobiliers affectés à l'activité professionnelle du contribuable ne sont généralement pas inclus dans le calcul de l'IFI. En outre, il existe des règles spécifiques concernant la valorisation des biens et la déduction des dettes. Pour une évaluation précise et conforme à la réglementation, il est souvent conseillé de consulter un expert fiscal.
Comment calculer l’IFI sans se tromper ?
Certes, le calcul de l'IFI est effectué par le fisc. Il n’en demeure pas moins que ce dernier se base sur votre déclaration pour déterminer le montant que vous devez payer. La moindre omission d’actif imposable vous met en situation de défaut déclaratif, avec un risque de redressement à la clé. À l’inverse, il serait dommage d’oublier des déductions auxquelles vous avez droit.
Pour calculer la valeur vénale de vos biens sans erreurs ni omission, un expert immobilier IFI du cabinet Berthier est à votre disposition. Vous pouvez le joindre en ligne ou par téléphone afin de disposer de tous les éléments de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.