La cour d’appel de Lyon
Présentation et organisation de la cour d’appel de Lyon La cour d’appel de Lyon est une juridiction située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le ressort couvre les départements du Rhône (69), de l’Ain (01) et de la Loire (42). Cette cour traite des appels provenant des juridictions de première instance dans divers domaines tels que…