Expertise immobilière et droit de la famille

 

Une des prérogatives principales de l’expert immobilier est sa collaboration aux actes notariés dans le domaine du droit de la famille.

A ce titre, sur la requête du notaire familial ou des particuliers, il contribue à fournir des données objectives et indépendantes en dehors des intérêts contradictoires en présence.

Cette intervention permet au notaire de conserver le recul nécessaire et de travailler sur des données chiffrées fournies par un tiers compétent et indépendant.

Il peut, au-delà de la rigueur des chiffres, s’avérer un élément modérateur, un véritable médiateur et ainsi, en complément de la stricte intervention au plan de l’évaluation patrimoniale, aider à la mise en œuvre d’un partage successoral difficile ou d’une liquidation de communauté conflictuelle.

 

Ses interventions sont multiples et variées et concernent :

 

  • l’évaluation des biens immobiliers et fonciers de toute nature pour :
    • successions,
    • partages d’indivision et de communauté,
    • donations,
    • partages,
    • etc …,

 

  • plus spécifiquement, il peut avoir pour mission, en accord avec le notaire et les parties, de procéder :
    • au calcul des reprises de récompense au titre de l’article 1469 du Code Civil,
    • à la fixation d’une créance de salaire différé,
    • à la réflexion sur les modalités de l’attribution préférentielle,
    • etc ….
D’une manière générale, le rôle de l’expert ne « doublonne » pas avec celui du notaire chargé d’instrumenter dans un dossier de succession, de partage ou de divorce/séparation.
Au contraire, il va être "l’électron" supérieur qui permettra au notaire de conserver sa pleine indépendance dans le dossier où les oppositions d’intérêt sont flagrantes et prennent de plus en plus une connotation conflictuelle.Il intervient là encore à partir d’un fichier de références performant.